J.O. 126 du 1 juin 2006
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Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610295D
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Travaillot, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 2006.